Il est nécessaire d’obtenir une autorisation pour installer une terrasse, qui peut être temporaire ou permanente, avec des conditions spécifiques et un coût variable selon la ville.
Quelles sont les conditions nécessaires pour ajouter une terrasse à son restaurant ?
L’ajout d’une terrasse à un restaurant peut significativement augmenter l’espace disponible et attirer une clientèle supplémentaire. Toutefois, cette démarche requiert une série de conditions et de démarches administratives précises. Voici un guide complet pour comprendre les étapes nécessaires et les exigences à respecter.
Que faut-il avoir pour installer une terrasse?
Pour installer une terrasse, il est impératif d’obtenir une autorisation, surtout si celle-ci empiète sur un espace public. Cette autorisation est une condition sine qua non pour éviter toute infraction aux réglementations locales.
La demande doit être adressée à la mairie ou à la préfecture de votre localité, où les services municipaux évalueront la conformité du projet. Deux types d’autorisations peuvent être délivrées :
- Permis de stationnement : Ce permis est requis si la terrasse empiète sur des places de stationnement ou des zones réservées aux piétons.
- Permis de voirie : Ce permis est nécessaire lorsque la terrasse occupe une partie de la voie publique, comme les trottoirs.
Le processus de demande comprend généralement la soumission de plans détaillés de la terrasse projetée et une description de l’aménagement prévu. Le délai d’obtention de cette autorisation peut aller jusqu’à deux mois, période durant laquelle les autorités vérifient que le projet respecte les normes de sécurité, d’accessibilité et d’esthétique urbaine.
Quelles sont les conditions de l’autorisation?
L’autorisation pour une terrasse est généralement temporaire, permettant une certaine flexibilité pour les restaurants tout en assurant un contrôle régulier par les autorités. Elle peut être soit saisonnière, pour des installations durant les mois les plus chauds, soit annuelle avec possibilité de renouvellement. Cette autorisation inclut des détails spécifiques tels que :
- Les heures d’ouverture : Les horaires durant lesquels la terrasse peut être utilisée doivent être clairement définis et affichés à l’intérieur de l’établissement. Ces horaires peuvent varier selon les régulations locales et l’impact potentiel sur les résidents.
- Affichage obligatoire : L’autorisation doit être visible à l’intérieur du restaurant pour informer les clients et les autorités lors des contrôles.
- Caractère personnel : L’autorisation est délivrée au propriétaire du restaurant et ne peut être transférée en cas de vente ou de changement de gestion.
- Révocation : En cas de non-respect des conditions établies, comme les nuisances sonores ou l’occupation excessive de l’espace public, l’autorisation peut être révoquée.
Cette régulation assure que l’ajout d’une terrasse se fait dans le respect des voisins et de la communauté, en maintenant un équilibre entre l’activité commerciale et la tranquillité publique.
Combien coûte l’autorisation?
La mise en place d’une terrasse entraîne le paiement d’une redevance annuelle, qui varie en fonction de la ville et du quartier. Ce coût est destiné à compenser l’utilisation de l’espace public par une activité commerciale privée. Par exemple, à Paris, cette redevance peut aller de 18 à 406 euros par mètre carré, en fonction de la localisation et de la demande. Dans les quartiers les plus prisés, les coûts peuvent être plus élevés en raison de la forte valeur commerciale de l’espace.
Cette redevance est révisable à la fin de chaque période d’occupation, ce qui permet aux municipalités de s’adapter aux évolutions économiques et urbaines. Les restaurants doivent donc prévoir ce coût dans leur budget annuel et être prêts à ajuster leurs plans en conséquence.
